Droits = barème appliqué à (montant − abattement). Exemple vérifié : don de 115 932 € entre frère et sœur → abattement 15 932 € → base 100 000 € → droits 42 557 € (24 430 × 35 % + 75 570 × 45 %).
Un abattement qui se renouvelle tous les 15 ans
Chaque abattement s'applique par donateur et par bénéficiaire, et se reconstitue entièrement tous les 15 ans. Un parent peut ainsi donner 100 000 € à chacun de ses enfants, attendre 15 ans, puis recommencer sans droits à payer sur ce nouveau montant. Au-delà de l'abattement, un barème progressif ou un taux fixe s'applique selon le lien de parenté.
Comment l'utiliser ?
- Indiquez le montant transmis.
- Sélectionnez le lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire.
- Lisez les droits dus, l'abattement appliqué et le montant net réellement transmis.
Abattements et barèmes par lien de parenté
| Lien | Abattement | Taxation au-delà |
|---|---|---|
| Enfant | 100 000 € | Barème 5 % à 45 % |
| Époux / Pacs | 80 724 € | Barème 5 % à 45 % (tranches propres aux conjoints) |
| Petit-enfant | 31 865 € | Barème 5 % à 45 % |
| Arrière-petit-enfant | 5 310 € | Barème 5 % à 45 % |
| Frère / sœur | 15 932 € | 35 % puis 45 % (seuil 24 430 €) |
| Neveu / nièce | 7 967 € | 55 % fixe |
| Sans lien de parenté | 1 594 € | 60 % fixe |
Cas d'usage
- Anticiper une transmission de patrimoine de son vivant.
- Optimiser le calendrier de donations successives sur plusieurs périodes de 15 ans.
- Comparer le coût fiscal selon le bénéficiaire choisi.
Erreurs fréquentes
- Oublier que l'abattement se compte par parent : un enfant peut recevoir 100 000 € de chaque parent, soit 200 000 € au total en franchise de droits.
- Ignorer le rappel fiscal des 15 ans : une donation antérieure au même bénéficiaire dans les 15 ans réduit l'abattement disponible.
- Confondre le barème frère/sœur avec celui en ligne directe : les taux et seuils sont différents (35 %/45 % contre le barème progressif à 7 tranches).
Pour aller plus loin : organiser la transmission sur 15 ans
L'abattement de 100 000 € par enfant et par parent se renouvelle tous les 15 ans : transmettre tôt et par étapes optimise la fiscalité. Les donations se cumulent sur la période de 15 ans (rappel fiscal) et sont prises en compte dans la succession. Combinez-les avec des dons familiaux d'argent, des donations temporaires d'usufruit ou une assurance-vie.
Voir aussi les droits de succession, le démembrement, les frais de notaire et la épargne à long terme.
Compatibilité
Fonctionne sur mobile, tablette et ordinateur, sans inscription. Pour l'impôt sur le revenu, voyez la calculatrice d'impôt sur le revenu.
Sources : impots.gouv.fr, CGI art. 777, 779 et 790 G — barèmes, abattements et rappel fiscal de 15 ans. Dernière vérification : .