La méthode en trois étapes
- Déterminer la part nette reçue par l'héritier ou le donataire.
- Retirer l'abattement attaché à son lien de parenté, éventuellement réduit des donations déjà reçues dans les 15 dernières années.
- Appliquer le barème correspondant à la part taxable.
Les abattements par lien de parenté
| Bénéficiaire | Succession | Donation |
|---|---|---|
| Enfant (de chaque parent) | 100 000 € | 100 000 € |
| Petit-enfant | 1 594 € (ou par représentation : 100 000 €) | 31 865 € |
| Arrière-petit-enfant | 1 594 € | 5 310 € |
| Conjoint ou partenaire pacsé | Exonéré | 80 724 € |
| Frère ou sœur | 15 932 € | 15 932 € |
| Neveu ou nièce | 7 967 € | 7 967 € |
| Personne handicapée (en plus) | 159 325 € | 159 325 € |
Les abattements se reconstituent tous les 15 ans pour les donations : vous pouvez donc donner à chaque enfant 100 000 € tous les 15 ans sans impôt.
Le barème en ligne directe
| Part taxable (après abattement) | Taux |
|---|---|
| Jusqu'à 8 072 € | 5 % |
| De 8 072 € à 12 109 € | 10 % |
| De 12 109 € à 15 932 € | 15 % |
| De 15 932 € à 552 324 € | 20 % |
| De 552 324 € à 902 838 € | 30 % |
| De 902 838 € à 1 805 677 € | 40 % |
| Au-delà de 1 805 677 € | 45 % |
Entre frères et sœurs, le barème est de 35 % jusqu'à 24 430 € puis 45 % ; pour les neveux et nièces, le taux est de 55 % ; au-delà du 4e degré et pour les non-parents, il est de 60 %.
Exemple : un enfant reçoit 250 000 €
Abattement de 100 000 € : part taxable de 150 000 €. Droits = 8 072 × 5 % + (12 109 − 8 072) × 10 % + (15 932 − 12 109) × 15 % + (150 000 − 15 932) × 20 % = 28 194,35 €, soit 11,3 % de la part reçue. La calculatrice de droits de succession donne ce résultat et permet d'intégrer les donations antérieures.
Donner de son vivant : l'intérêt du rappel fiscal
Une donation consomme l'abattement, mais celui-ci se reconstitue après 15 ans. Donner tôt et régulièrement permet donc de transmettre davantage en franchise. La calculatrice de donation prend en compte les donations des 15 dernières années et le don familial de sommes d'argent de 31 865 €, cumulable avec l'abattement, si le donateur a moins de 80 ans et le bénéficiaire est majeur.
Autres leviers
Le démembrement de propriété permet de donner la nue-propriété en conservant l'usufruit, avec une base taxable réduite selon l'âge de l'usufruitier. L'assurance-vie obéit à des règles propres (abattement de 152 500 € par bénéficiaire pour les primes versées avant 70 ans). Pour un dossier concret, rapprochez-vous d'un notaire.
Sources et mise à jour : CGI art. 777 (barème), 779 et 790 (abattements), 790 G (don familial), 784 (rappel fiscal). service-public.fr. Vérifié le 13/10/2026. Les montants sont indicatifs ; vérifiez-les sur le site de l'administration avant toute décision.