Les « frais de notaire » : surtout des impôts
Contrairement à leur nom, les frais de notaire ne rémunèrent que marginalement le notaire : sur un achat ancien à 250 000 €, environ 80 % du montant part en taxes (les droits de mutation versés au département et à la commune), ~13 % en émoluments réglementés du notaire, le reste en formalités et contribution de sécurité immobilière. Cette calculatrice décompose chaque poste, pour que vous sachiez exactement où va votre argent — et combien prévoir en plus du prix d'achat.
Comment l'utiliser ?
- Choisissez ancien ou neuf : le bouton pré-remplit le taux de taxe correspondant (5,81 % ou 0,715 %).
- Saisissez le prix d'achat (hors frais d'agence si ceux-ci sont à la charge du vendeur).
- Ajustez le taux de droits de mutation : la majorité des départements appliquent désormais ~6,32 % (hausse autorisée depuis 2025) — vérifiez le vôtre et saisissez le taux exact.
Exemple : ancien à 250 000 € au taux historique → droits de mutation ≈ 14 525 €, émoluments TTC ≈ 2 874 €, CSI 250 €, débours ≈ 1 000 € : environ 18 650 € de frais (7,46 % du prix).
Le détail des quatre postes
| Poste | Qui le perçoit | Montant |
|---|---|---|
| Droits de mutation (DMTO) | Département + commune + État | ~5,81 à 6,32 % (ancien) · 0,715 % (neuf) |
| Émoluments du notaire | Le notaire | Barème dégressif ~0,8 à 1 % + TVA 20 % |
| Contribution de sécurité immobilière | État (publicité foncière) | 0,10 % du prix |
| Débours et formalités | Tiers (cadastre, géomètre…) | ≈ 800 à 1 200 € |
Le barème des émoluments (réglementé)
| Tranche de prix | Taux HT |
|---|---|
| Jusqu'à 6 500 € | 3,870 % |
| De 6 500 € à 17 000 € | 1,596 % |
| De 17 000 € à 60 000 € | 1,064 % |
| Au-delà de 60 000 € | 0,799 % |
Ce barème national (arrêté du 28 février 2020) est identique chez tous les notaires — inutile de « comparer les prix ». Une TVA de 20 % s'y ajoute. Pour les ventes supérieures à 100 000 €, le notaire peut consentir une remise partielle sur la part au-delà de ce seuil (plafonnée à 20 %).
Ancien ou neuf : jusqu'à 5 points d'écart
Dans le neuf (VEFA ou logement jamais habité), les droits de mutation sont remplacés par la seule taxe de publicité foncière à 0,715 % : les frais totaux tombent à ~2-3 % du prix, contre 7-8 % dans l'ancien. Attention toutefois : le prix du neuf inclut déjà la TVA immobilière de 20 % — la comparaison ne se fait donc pas uniquement sur les frais de notaire.
Erreurs fréquentes
- Inclure les frais d'agence dans l'assiette : si les honoraires d'agence sont à la charge de l'acquéreur et mentionnés comme tels, ils sortent de la base de calcul des droits — une économie non négligeable.
- Oublier le mobilier : la valeur du mobilier vendu avec le bien (cuisine équipée…) peut être déduite de l'assiette, sur justificatifs.
- Utiliser le taux historique par défaut : la plupart des départements sont passés à ~6,32 % — vérifiez le vôtre, l'écart atteint ~1 275 € sur 250 000 €.
Compatibilité
Fonctionne sur mobile, tablette et ordinateur, calculs locaux. Pour financer l'achat, enchaînez avec la calculatrice de prêt immobilier (mensualités et capacité d'emprunt) — pensez à ajouter les frais de notaire à votre apport.