Frais de notaire : composition, barème et calcul détaillé

Les « frais de notaire » ne vont qu'en petite partie au notaire : la majorité sont des taxes reversées à l'État et aux collectivités. Voici la composition exacte, le barème des émoluments et un calcul complet pour un bien ancien et un bien neuf.

Ce que contiennent les frais de notaire

  • Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) : taxes perçues par le département, la commune et l'État. Environ 5,8 % du prix dans l'ancien avec un taux départemental de 4,5 %, environ 6,3 % dans les départements qui l'ont relevé à 5 % depuis 2025 (vérifiez celui de votre département), et environ 0,7 % dans le neuf.
  • Les émoluments du notaire : sa rémunération, fixée par un barème réglementé dégressif, plus la TVA de 20 %.
  • La contribution de sécurité immobilière : 0,10 % du prix, pour la publicité foncière.
  • Les débours : sommes avancées par le notaire pour les documents (cadastre, urbanisme, état hypothécaire) et les frais de formalités.

Le barème des émoluments

Tranche du prixTaux (hors TVA)
De 0 à 6 500 €3,870 %
De 6 500 € à 17 000 €1,596 %
De 17 000 € à 60 000 €1,064 %
Au-delà de 60 000 €0,799 %

Le barème étant dégressif, plus le prix est élevé, plus la part du notaire diminue en proportion. Pour un bien à 250 000 €, les émoluments sont de 2 394,75 € HT, soit 2 873,70 € TTC.

Exemple complet à 250 000 €

PosteAncienNeuf
Droits de mutation (5,81 % dans l'ancien / 0,715 % dans le neuf)14 525,00 €1 787,50 €
Émoluments TTC2 873,70 €2 873,70 €
Contribution de sécurité immobilière250,00 €250,00 €
Débours (estimation)1 000,00 €1 000,00 €
Total18 648,70 €5 911,20 €
En % du prix7,5 %2,4 %

L'estimation s'obtient en quelques secondes avec la calculatrice de frais de notaire, qui permet de modifier le taux de mutation et les débours.

Comment réduire ces frais

  • Déduire le mobilier du prix : si l'acte distingue le mobilier (cuisine équipée, par exemple), les droits ne s'appliquent pas sur cette part. La valeur doit rester réaliste.
  • Frais d'agence : s'ils sont à la charge de l'acheteur, ils sont ajoutés au prix ; négociez qu'ils soient à la charge du vendeur, ou vérifiez le prix net vendeur.
  • Négocier la remise sur les émoluments : une remise est possible sur la part des émoluments au-delà de 100 000 €, dans la limite de 20 %.

Les autres frais de l'acquisition

Au prix et aux frais de notaire s'ajoutent les frais de garantie (hypothèque ou caution), les frais de dossier bancaires et l'éventuelle agence. Reportez-les dans le calcul de capacité d'emprunt et dans le plan de financement avec l'estimateur de prêt immobilier. Pour la location, voyez les frais d'agence.

Sources et mise à jour : Émoluments : arrêté du 28 février 2020 relatif aux tarifs réglementés des notaires, code de commerce art. A444-91. Droits : CGI art. 683 et 1594 D. Vérifié le 13/10/2026. Les montants sont indicatifs ; vérifiez-les sur le site de l'administration avant toute décision.

Questions fréquentes

Qui paie les frais de notaire ?

L'acquéreur, sauf accord contraire dans la promesse de vente. Ils sont payés le jour de la signature de l'acte authentique, en même temps que le prix.

Les frais de notaire sont-ils négociables ?

Les droits de mutation et taxes ne le sont pas. Seule une remise sur la part des émoluments au-delà de 100 000 € de prix est possible, plafonnée à 20 %, au choix du notaire.

Pourquoi les frais sont-ils plus faibles dans le neuf ?

Parce que la vente est soumise à la TVA, et non aux droits de mutation à taux plein : les droits de publicité foncière tombent à environ 0,7 % du prix.

Peut-on financer les frais de notaire par un prêt ?

Oui, mais les banques préfèrent un apport couvrant au moins les frais. Les frais de notaire entrent dans le calcul du taux d'endettement et du plan de financement.

Vérifié le 13 octobre 2026 · Responsable éditorial : Muhammad Ahmed