Ce que contiennent les frais de notaire
- Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) : taxes perçues par le département, la commune et l'État. Environ 5,8 % du prix dans l'ancien avec un taux départemental de 4,5 %, environ 6,3 % dans les départements qui l'ont relevé à 5 % depuis 2025 (vérifiez celui de votre département), et environ 0,7 % dans le neuf.
- Les émoluments du notaire : sa rémunération, fixée par un barème réglementé dégressif, plus la TVA de 20 %.
- La contribution de sécurité immobilière : 0,10 % du prix, pour la publicité foncière.
- Les débours : sommes avancées par le notaire pour les documents (cadastre, urbanisme, état hypothécaire) et les frais de formalités.
Le barème des émoluments
| Tranche du prix | Taux (hors TVA) |
|---|---|
| De 0 à 6 500 € | 3,870 % |
| De 6 500 € à 17 000 € | 1,596 % |
| De 17 000 € à 60 000 € | 1,064 % |
| Au-delà de 60 000 € | 0,799 % |
Le barème étant dégressif, plus le prix est élevé, plus la part du notaire diminue en proportion. Pour un bien à 250 000 €, les émoluments sont de 2 394,75 € HT, soit 2 873,70 € TTC.
Exemple complet à 250 000 €
| Poste | Ancien | Neuf |
|---|---|---|
| Droits de mutation (5,81 % dans l'ancien / 0,715 % dans le neuf) | 14 525,00 € | 1 787,50 € |
| Émoluments TTC | 2 873,70 € | 2 873,70 € |
| Contribution de sécurité immobilière | 250,00 € | 250,00 € |
| Débours (estimation) | 1 000,00 € | 1 000,00 € |
| Total | 18 648,70 € | 5 911,20 € |
| En % du prix | 7,5 % | 2,4 % |
L'estimation s'obtient en quelques secondes avec la calculatrice de frais de notaire, qui permet de modifier le taux de mutation et les débours.
Comment réduire ces frais
- Déduire le mobilier du prix : si l'acte distingue le mobilier (cuisine équipée, par exemple), les droits ne s'appliquent pas sur cette part. La valeur doit rester réaliste.
- Frais d'agence : s'ils sont à la charge de l'acheteur, ils sont ajoutés au prix ; négociez qu'ils soient à la charge du vendeur, ou vérifiez le prix net vendeur.
- Négocier la remise sur les émoluments : une remise est possible sur la part des émoluments au-delà de 100 000 €, dans la limite de 20 %.
Les autres frais de l'acquisition
Au prix et aux frais de notaire s'ajoutent les frais de garantie (hypothèque ou caution), les frais de dossier bancaires et l'éventuelle agence. Reportez-les dans le calcul de capacité d'emprunt et dans le plan de financement avec l'estimateur de prêt immobilier. Pour la location, voyez les frais d'agence.
Sources et mise à jour : Émoluments : arrêté du 28 février 2020 relatif aux tarifs réglementés des notaires, code de commerce art. A444-91. Droits : CGI art. 683 et 1594 D. Vérifié le 13/10/2026. Les montants sont indicatifs ; vérifiez-les sur le site de l'administration avant toute décision.