Taxe de bienvenue = 0,5 % jusqu'à 62 900 $, 1 % jusqu'à 315 000 $, puis 1,5 % (et plus selon la ville). Exemple à Montréal : 700 000 $ → 314,50 + 2 521 + 3 559,50 + 2 954 = 9 349 $.
Les barèmes 2026
| Barème général | Montréal | Ville de Québec |
|---|---|---|
| 0,5 % jusqu'à 62 900 $ | 0,5 % jusqu'à 62 900 $ | 0,5 % jusqu'à 62 900 $ |
| 1 % de 62 900 $ à 315 000 $ | 1 % de 62 900 $ à 315 000 $ | 1 % de 62 900 $ à 315 000 $ |
| 1,5 % au-delà de 315 000 $ | 1,5 % de 315 000 $ à 552 300 $ | 1,5 % de 315 000 $ à 500 000 $ |
| — | 2 % de 552 300 $ à 1 104 700 $ | 2,5 % de 500 000 $ à 750 000 $ |
| — | 2,5 % de 1 104 700 $ à 2 136 500 $ | 3 % au-delà de 750 000 $ |
| — | 3,5 % de 2 136 500 $ à 3 113 000 $ | — |
| — | 4 % au-delà de 3 113 000 $ | — |
Le barème général est celui prévu par la loi ; les municipalités peuvent ajouter des paliers plus élevés. Vérifiez celui de votre ville avant de signer.
Comment utiliser la calculatrice ?
- Choisissez la municipalité (barème général, Montréal ou Québec).
- Saisissez le prix d'achat et, si besoin, la valeur au rôle.
- Lisez les droits de mutation et le taux effectif.
Quelle base de calcul ?
La base d'imposition est le plus élevé des trois montants suivants : le prix d'achat, la valeur marchande à la date du transfert et la valeur inscrite au rôle d'évaluation multipliée par le facteur comparatif.
Exemptions
- Transferts entre conjoints et entre parents en ligne directe (avec conditions).
- Certaines situations familiales ou successorales, selon la loi.
Consultez votre notaire : c'est lui qui calcule le montant exact à régler.
Exemple chiffré
Avec les valeurs proposées par défaut, l'outil donne le résultat suivant.
| Saisie | Valeur |
|---|---|
| Municipalité | Montréal |
| Prix d'achat ($) | 500000 |
| Fin de la 1re tranche à 0,5 % ($) | 62900 |
| Fin de la 2e tranche à 1 % ($) | 315000 |
| Résultat | Valeur |
|---|---|
| Droits de mutation estimés | 5 610,50 $ |
| Base d'imposition | 500 000,00 $ |
| Taux effectif | 1,12 % |
Cas d'usage
- Prévoir ses liquidités au moment de l'achat d'une propriété.
- Comparer deux villes dont les barèmes diffèrent.
- Vérifier un avis de facturation de la municipalité.
Erreurs fréquentes
- Oublier que la base est la valeur la plus élevée entre prix et valeur au rôle.
- Utiliser le barème d'une autre ville : Montréal et Québec ont leurs paliers.
- Négliger les seuils indexés qui changent chaque année.
Pour aller plus loin : budget d'achat au Québec
La taxe de bienvenue (droit de mutation immobilière) est payée à la municipalité, en plus des frais de notaire, de l'inspection, des ajustements de taxes et des frais de déménagement. Les barèmes varient selon la municipalité : Montréal et Québec ont des tranches supérieures plus élevées.
Voir le calculateur hypothécaire, la CELI et le REER (régime d'accession à la propriété).
Compatibilité
Fonctionne sur mobile, tablette et ordinateur, sans inscription. À consulter aussi : hypothèque (Canada) et frais de notaire (France).
Sources : Ministère des Affaires municipales du Québec — droit de mutation immobilière. Dernière vérification : .