Indemnité = (min(ancienneté, 10) × 1/4 + max(ancienneté − 10, 0) × 1/3) × salaire de référence. Exemple vérifié : 15 ans à 2 000 € → (10 × 1/4 + 5 × 1/3) × 2 000 = 8 333,33 €.
Un calcul par tranche, pas par seuil
Beaucoup confondent le calcul par tranche avec un calcul par seuil. La règle n'applique pas le taux de 1/3 à la totalité de l'ancienneté dès qu'elle dépasse 10 ans : seules les années au-delà de la dixième bénéficient du taux majoré. Les 10 premières années restent toujours calculées à 1/4 de mois, quelle que soit l'ancienneté totale.
Comment l'utiliser ?
- Renseignez le salaire mensuel de référence (brut), en retenant le montant le plus favorable entre les deux méthodes de calcul autorisées.
- Indiquez l'ancienneté en années, avec une décimale pour les mois incomplets.
- Lisez le détail par tranche : 0-10 ans et au-delà de 10 ans.
Le calcul par tranche
| Tranche d'ancienneté | Taux |
|---|---|
| 0 à 10 ans | 1/4 de mois de salaire par année |
| Au-delà de 10 ans | 1/3 de mois de salaire par année |
Cas d'usage
- Négocier une rupture conventionnelle en connaissant le plancher légal avant toute discussion.
- Vérifier un solde de tout compte après un licenciement.
- Anticiper un budget avant une procédure de licenciement économique.
Erreurs fréquentes
- Appliquer 1/3 à toute la carrière dès que l'ancienneté dépasse 10 ans, au lieu de ne l'appliquer qu'aux années excédentaires.
- Oublier qu'il s'agit d'un minimum légal : une convention collective ou un accord d'entreprise peut prévoir une indemnité plus favorable, qui prime alors sur le minimum légal.
- Confondre indemnité légale et indemnité conventionnelle : cette dernière peut être calculée différemment (souvent plus avantageuse) selon la convention collective applicable.
Compatibilité
Fonctionne sur mobile, tablette et ordinateur, sans inscription. Pour la fin de période d'essai, voyez la calculatrice de fin de période d'essai.
Outil de calcul du minimum légal uniquement. Vérifiez toujours votre convention collective, qui peut prévoir une indemnité conventionnelle plus favorable — c'est alors ce montant qui s'applique. Les plafonds d'exonération (2 et 6 PASS) affichés sont ceux de 2026 ; ils sont révisés chaque année.